Permis de démolir n° 02432820V0001 à Piégut-Pluviers, 177 Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PD n° 02432820V0001
Demandeur
COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Piégut-Pluviers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02432820V0001 a été délivré le 16 avril 2020, pour un bâtiment situé 177 Rue De L Hotel De Ville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC681. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Piégut-Pluviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Piégut-Pluviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piégut-Pluviers Code postal 24360 Identifiant INSEE 24328
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212403281
- SIRET
- 21240328100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PIEGUT-PLUVIERS (24360)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02432820V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |