Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02432818V0001

Permis de démolir n° 02432818V0001 à Piégut-Pluviers, 106 Rue De La Liberation

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PD n° 02432818V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02432818V0001 a été délivré le 21 novembre 2018 à Piégut-Pluviers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 106 Rue De La Liberation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD272, AD273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Piégut-Pluviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/11/2018

Localisation du projet à Piégut-Pluviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD272 AD273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piégut-Pluviers Code postal 24360 Identifiant INSEE 24328
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ESTEPHE (24360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02432818V0001
Code commune INSEE 24328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 106 Rue De La Liberation à Piégut-Pluviers (24360).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02432818V0001, déposé en mairie de Piégut-Pluviers.

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