Permis de démolir n° 02432816J0002 à Piégut-Pluviers, Villefaix
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 novembre 2016
Dossier PD n° 02432816J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Piégut-Pluviers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02432816J0002 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2016, pour un bâtiment situé Villefaix.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B369. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Piégut-Pluviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
15 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Piégut-Pluviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piégut-Pluviers Code postal 24360 Identifiant INSEE 24328
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIEGUT PLUVIERS (24360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02432816J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |