Permis de démolir n° 02432823V0001 à Piégut-Pluviers, Route De Cabaniers
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PD n° 02432823V0001
Demandeur
COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02432823V0001 a été délivré le 14 novembre 2023 à Piégut-Pluviers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Route De Cabaniers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A612. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Piégut-Pluviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Piégut-Pluviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piégut-Pluviers Code postal 24360 Identifiant INSEE 24328
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212403281
- SIRET
- 21240328100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PIEGUT-PLUVIERS (24360)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02432823V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |