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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02432822V0003

Permis de démolir n° 02432822V0003 à Piégut-Pluviers, Rue De L'hotel De Ville

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS et autorisé le 19 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02432822V0003, déposé en mairie de Piégut-Pluviers.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PD n° 02432822V0003

Demandeur

COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Piégut-Pluviers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02432822V0003 a été délivré le 19 juillet 2022, pour un bâtiment situé Rue De L'hotel De Ville. La demande émane de COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC680. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Piégut-Pluviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/07/2022

Localisation du projet à Piégut-Pluviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Piégut-Pluviers Code postal 24360 Identifiant INSEE 24328
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212403281
SIRET: 21240328100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PIEGUT PLUVIERS (24360)

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16 avr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02432822V0003
Code commune INSEE	24328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'hotel De Ville à Piégut-Pluviers (24360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS et autorisé le 19 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02432822V0003, déposé en mairie de Piégut-Pluviers.

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