Permis de construire n° 02432819V0003 à Piégut-Pluviers pour 442 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 02432819V0003
Demandeur
COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 02432819V0003 a été délivré le 18 juin 2019 à Piégut-Pluviers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 442 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC148, AC679, AC681. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piégut-Pluviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
28/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Piégut-Pluviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piégut-Pluviers Code postal 24360 Identifiant INSEE 24328
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 381 m² | -418 m² | 0 m² |
| Locaux | 375 m² | 61 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 817 m² |
| Total | 793 m² | 61 m² | 381 m² | 37 m² | 381 m² | 24 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 375 m² | 61 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 817 m² |
| Total locaux | 375 m² | 61 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 817 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212403281
- SIRET
- 21240328100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PIEGUT-PLUVIERS (24360)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIEGUT PLUVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02432819V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |