Permis de démolir n° 02432024D0001 à Payzac, Lage
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PD n° 02432024D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02432024D0001 a été délivré le 23 août 2024 à Payzac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Lage.
Le terrain d'assiette couvre 398 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD197. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Payzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Payzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Payzac Code postal 24270 Identifiant INSEE 24320
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 398 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CYR LES CHAMPAGNES (24270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02432024D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |