Permis de démolir n° 02432023D0001 à Payzac, 5 Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PD n° 02432023D0001
Demandeur
COMMUNE DE PAYZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2023 à Payzac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02432023D0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De L'hotel De Ville. La demande émane de COMMUNE DE PAYZAC.
Le terrain d'assiette couvre 852 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB281, AB282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Payzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Payzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Payzac Code postal 24270 Identifiant INSEE 24320
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 852 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAYZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212403208
- SIRET
- 21240320800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PAYZAC (24270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02432023D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |