Permis de démolir Statut : Terminé N° 02432021D0001

Permis de démolir à Payzac - La Gonterie Sud

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 7 mai 2021 · Dossier PD n° 02432021D0001 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02432021D0001, délivré le 7 mai 2021 à Payzac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Gonterie Sud, Payzac (24270). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé. Le terrain concerné couvre 35 724 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM272.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/05/2021
Surface du terrain
35 724 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 mai 2021.

Dépôt
1 avril 2021
Autorisation
7 mai 2021
Délai d'instruction
1 mois 6 jours
Dépôt
01/04/2021
2
Autorisation
07/05/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Payzac

Adresse
La Gonterie Sud, Payzac (24270)
Commune
Code postal
24270
Département
Parcelles cadastrales
AM272
Code INSEE
24320

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 35 724 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRESSENSAC (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02432021D0001
Code commune INSEE 24320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Gonterie Sud, Payzac (24270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432021D0001, instruit par la commune de Payzac.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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