Permis de démolir n° 02432014J0001 à Payzac, 3 Rue De La Croix Des Brousses
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2014
Dossier PD n° 02432014J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02432014J0001 a été délivré le 16 novembre 2014 à Payzac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Rue De La Croix Des Brousses.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Payzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Payzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Payzac Code postal 24270 Identifiant INSEE 24320
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAYZAC (24270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02432014J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |