Permis de démolir n° 02432015J0001 à Payzac, 120 Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2015
Dossier PD n° 02432015J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02432015J0001 a été délivré le 29 août 2015 à Payzac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 120 Le Bourg.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB234. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Payzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Payzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Payzac Code postal 24270 Identifiant INSEE 24320
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02432015J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |