Permis de démolir n° 02432022D0001 à Payzac, 453 Lieu-Dit La Rougerie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PD n° 02432022D0001
Demandeur
DESCHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Payzac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02432022D0001 a été délivré le 14 novembre 2022, pour un bâtiment situé 453 Lieu-Dit La Rougerie. Le dossier a été déposé par DESCHAMPS.
Le terrain d'assiette couvre 627 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Payzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Payzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Payzac Code postal 24270 Identifiant INSEE 24320
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 627 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESCHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343544227
- SIRET
- 34354422700022
- Code APE (NAF)
- 43.99A - Travaux d'étanchéification
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02432022D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |