Retour aux autorisations de Payzac

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02432013J0001

Permis de démolir n° 02432013J0001 à Payzac, 5 Rue De La Croix Des Brousses

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02432013J0001, déposé en mairie de Payzac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2013

Dossier PD n° 02432013J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2013 à Payzac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02432013J0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Croix Des Brousses.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Payzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

31 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/12/2013

Localisation du projet à Payzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Payzac Code postal 24270 Identifiant INSEE 24320
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PAYZAC (24270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02432013J0001
Code commune INSEE	24320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Croix Des Brousses à Payzac (24270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02432013J0001, déposé en mairie de Payzac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Payzac

PD n°02432014J0001 Autorisé

3 Rue De La Croix Des Brousses

Payzac (24270)

16 nov. 2014

PD n°02432015J0001 Autorisé

120 Le Bourg

Payzac (24270)

29 août 2015

PD n°02432016J0001 Autorisé

3 Rue De La Croix Des Brousses

Payzac (24270)

17 févr. 2016

PD n°02432021D0001 Terminé

La Gonterie Sud

Payzac (24270)

07 mai 2021 35 724 m² foncier

PD n°02432022D0001 Terminé

453 Lieu-Dit La Rougerie

Payzac (24270)

14 nov. 2022 627 m² foncier DESCHAMPS

PD n°02432023D0001 Terminé

5 Rue De L'hotel De Ville

Payzac (24270)

27 avr. 2023 852 m² foncier COMMUNE DE PAYZAC

Autres types d'autorisations à Payzac

Permis de construire à Payzac

61 autorisations

Permis d'aménager à Payzac

3 autorisations