Permis de démolir n° 02416714S0001 à Eymet, Za La Palanque
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PD n° 02416714S0001
Demandeur
VINS JEAN LOUIS PARSAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eymet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02416714S0001 a été délivré le 16 janvier 2015, pour un bâtiment situé Za La Palanque. La demande émane de VINS JEAN LOUIS PARSAT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS52, AS51, AS50. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Eymet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Eymet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Palanque
Territoires administratifs
- Commune
- Eymet Code postal 24500 Identifiant INSEE 24167
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINS JEAN LOUIS PARSAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 353333230
- SIRET
- 35333323000012
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- EYMET (24500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02416714S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |