Retour aux permis de construire de Eymet

Déclaration préalable Locaux N° 02416719S0008

Déclaration préalable à Eymet pour 1 m² de locaux - Za De La Palanque

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 947 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Za De La Palanque, Eymet (24500).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par VINS JEAN LOUIS PARSAT et accordée le 15 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02416719S0008, instruit par la commune de Eymet.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier DP n° 02416719S0008

Demandeur

VINS JEAN LOUIS PARSAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02416719S0008, accordée le 15 mars 2019 à Eymet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za De La Palanque, Eymet (24500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VINS JEAN LOUIS PARSAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS52, AS51, AS50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 947 m²

Surface existante avant

7 753 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

7 754 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/03/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Eymet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS52 AS51 AS50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eymet Code postal 24500 Identifiant INSEE 24167
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 753 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	7 754 m²
Total	7 753 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	7 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	433 m²	0 m²	0 m²	433 m²
Industrie	7 320 m²	1 m²	1 m²	7 321 m²
Total locaux	7 753 m²	1 m²	1 m²	7 754 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINS JEAN LOUIS PARSAT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 353333230
SIRET: 35333323000012
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: EYMET (24500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02416719S0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	24167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 947 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Za De La Palanque, Eymet (24500).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par VINS JEAN LOUIS PARSAT et accordée le 15 mars 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02416719S0008, instruit par la commune de Eymet.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eymet

DP n°0241672600026 Locaux Autorisé

3 A Route De Lauzun

Eymet (24500)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 40 m² SDP

DP n°0241672500070 Locaux Autorisé

Fraysse Ouest

Eymet (24500)

Travaux sur construction existante

15 oct. 2025 26 m² SDP

PC n°0241672500012 Locaux Autorisé

Route De Fonroque

Eymet (24500)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 1 632 m² SDP

PC n°0241672500011 Logement Autorisé

6 Chemin De La Rochette

Eymet (24500)

Extension sans transformation

06 oct. 2025 162 m² SDP

PC n°0241672500005 Locaux Autorisé

Route Du Pont Roman

Eymet (24500)

Nouvelle construction

04 août 2025 151 m² SDP COMMUNE D'EYMET

DP n°0241672500048 Locaux Autorisé

21 Rte Des Sables

Eymet (24500)

Extension sans transformation

08 juil. 2025 5 m² SDP

Autres types d'autorisations à Eymet

Permis d'aménager à Eymet

12 autorisations

Permis de démolir à Eymet

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Eymet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eymet

Autres types d'autorisations à Eymet

Caractéristiques du projet