Permis de construire Locaux N° 02416719S0005

Permis de construire n° 02416719S0005 à Eymet pour 2 325 m² de locaux, Za De La Palanque

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 02416719S0005

Demandeur

VINS JEAN LOUIS PARSAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eymet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02416719S0005 a été délivré le 12 juin 2019, pour un projet situé Za De La Palanque. Le demandeur déclaré est VINS JEAN LOUIS PARSAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 325 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS52, AS51, AS50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eymet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 947 m²

Surface existante avant

7 753 m²

Surface créée

2 325 m²

Variation nette

+2 325 m²

Surface totale après

10 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eymet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS52 AS51 AS50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eymet Code postal 24500 Identifiant INSEE 24167
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 753 m² 2 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 325 m² 10 078 m²
Total 7 753 m² 2 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 325 m² 10 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 753 m² 2 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 325 m² 10 078 m²
dont Bureaux 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m²
dont Industrie 7 320 m² 2 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 325 m² 9 645 m²
Total locaux 7 753 m² 2 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 325 m² 10 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINS JEAN LOUIS PARSAT

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
353333230
SIRET
35333323000012
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
EYMET (24500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02416719S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 947 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De La Palanque, à Eymet (24500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINS JEAN LOUIS PARSAT et accordé le 12 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02416719S0005, déposé en mairie d'Eymet.

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