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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02416713S0001

Permis de démolir n° 02416713S0001 à Eymet, 7 Av Du 6 Juin 1944

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EYMET et autorisé le 9 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02416713S0001, déposé en mairie d'Eymet.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PD n° 02416713S0001

Demandeur

COMMUNE D'EYMET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02416713S0001 a été délivré le 9 septembre 2013 à Eymet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 Av Du 6 Juin 1944. COMMUNE D'EYMET figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Eymet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/09/2013

Localisation du projet à Eymet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eymet Code postal 24500 Identifiant INSEE 24167
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EYMET

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212401673
SIRET: 21240167300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: EYMET (24500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02416713S0001
Code commune INSEE	24167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Av Du 6 Juin 1944 à Eymet (24500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EYMET et autorisé le 9 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02416713S0001, déposé en mairie d'Eymet.

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