Permis de construire Locaux N° 02416713S0025

Permis de construire n° 02416713S0025 à Eymet pour 1 055 m² de locaux, Za De La Palanque

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 02416713S0025

Demandeur

VINS JEAN LOUIS PARSAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02416713S0025 a été délivré le 5 novembre 2013 à Eymet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za De La Palanque. Le demandeur déclaré est VINS JEAN LOUIS PARSAT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 055 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS52, AS51, AS50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eymet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 947 m²

Surface existante avant

6 486 m²

Surface créée

1 055 m²

Variation nette

+1 055 m²

Surface totale après

7 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/11/2013
3
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eymet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS52 AS51 AS50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Palanque

Territoires administratifs

Commune
Eymet Code postal 24500 Identifiant INSEE 24167
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 486 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 7 541 m²
Total 6 486 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 7 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 486 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 7 541 m²
dont Industrie 6 486 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 7 541 m²
Total locaux 6 486 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 7 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINS JEAN LOUIS PARSAT

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
353333230
SIRET
35333323000012
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
EYMET (24500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02416713S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 947 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za De La Palanque, à Eymet (24500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VINS JEAN LOUIS PARSAT et accordé le 5 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02416713S0025, déposé en mairie d'Eymet.

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