Permis de démolir n° 02416715S0002 à Eymet, Rte De Bergerac Pont De Juillet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PD n° 02416715S0002
Demandeur
SCI PECH DE BACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02416715S0002, délivré le 18 juin 2015 à Eymet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rte De Bergerac Pont De Juillet. Le dossier a été déposé par SCI PECH DE BACH.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Eymet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Eymet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont De Juillet
Territoires administratifs
- Commune
- Eymet Code postal 24500 Identifiant INSEE 24167
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PECH DE BACH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521917302
- SIRET
- 52191730200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FLAUGNAC (46170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02416715S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |