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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02403714C0004

Permis de démolir n° 02403714C0004 à Bergerac, 9 Av Du Professeur Calmette

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC et autorisé le 15 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403714C0004, déposé en mairie de Bergerac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PD n° 02403714C0004

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02403714C0004 a été délivré le 15 avril 2014 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Av Du Professeur Calmette. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EH62, EH61, EH60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de démolir référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/04/2014

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH62 EH61 EH60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 262405632
SIRET: 26240563200015
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1988
Localisation: BERGERAC (24100)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC

PD n°02403715C0001 Autorisé

17 Av Calmette

19 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02403714C0004
Code commune INSEE	24037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Av Du Professeur Calmette à Bergerac (24100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC et autorisé le 15 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403714C0004, déposé en mairie de Bergerac.

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