Permis de construire n° 02403714C0032 à Bergerac pour 704 m² de locaux, 9 Av Du Professeur Calmette
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 02403714C0032
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2014 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403714C0032 porte sur un projet situé 9 Av Du Professeur Calmette. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EH62, EH61, EH60. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 114 m² | 704 m² | 0 m² | 3 571 m² | 0 m² | -2 867 m² | 24 247 m² |
| Total | 27 114 m² | 704 m² | 0 m² | 3 571 m² | 0 m² | -2 867 m² | 24 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 114 m² | 704 m² | 0 m² | 3 571 m² | 0 m² | -2 867 m² | 24 247 m² |
| Total locaux | 27 114 m² | 704 m² | 0 m² | 3 571 m² | 0 m² | -2 867 m² | 24 247 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262405632
- SIRET
- 26240563200015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403714C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |