Permis de construire Locaux N° 02403714C0045

Permis de construire n° 02403714C0045 à Bergerac pour 2 133 m² de locaux, 9 Av Du Professeur Calmette

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 02403714C0045

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Av Du Professeur Calmette, le permis de construire n° 02403714C0045 a été délivré le 28 août 2014 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 133 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EH62, EH61, EH60. Ce dossier est l'un des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 610 m²

Surface existante avant

29 997 m²

Surface créée

2 133 m²

Variation nette

+2 133 m²

Surface totale après

32 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2015

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
02/05/2016
Autorisation
28/08/2014
Chantier (DOC)
06/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2016

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH62 EH61 EH60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 997 m² 2 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 133 m² 32 130 m²
Total 29 997 m² 2 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 133 m² 32 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 29 997 m² 2 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 133 m² 32 130 m²
Total locaux 29 997 m² 2 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 133 m² 32 130 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262405632
SIRET
26240563200015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
BERGERAC (24100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403714C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 610 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Av Du Professeur Calmette, à Bergerac (24100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC et accordé le 28 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 6 février 2015, achèvement déclaré le 2 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403714C0045, déposé en mairie de Bergerac.

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