Permis de démolir n° 02403714C0005 à Bergerac, Rue Sully Prud'homme
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PD n° 02403714C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02403714C0005 a été délivré le 17 juin 2014, pour un bâtiment situé Rue Sully Prud'homme.
Le terrain d'assiette couvre 4 145 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT188, CT189. Ce dossier est l'un des 117 permis de démolir référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 juin 2014.
Dépôt
1 octobre 2014
Autorisation
17 juin 2014
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02403714C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |