Permis de démolir n° 02403714C0001 à Bergerac, 7 9 Boule Joseph Santraille
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2014
Dossier PD n° 02403714C0001
Demandeur
COMMUNE DE BERGERAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2014 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02403714C0001 porte sur un bâtiment situé 7 9 Boule Joseph Santraille. Le projet est porté par COMMUNE DE BERGERAC.
Le terrain d'assiette couvre 522 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 117 permis de démolir référencés à Bergerac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 522 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERGERAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212400378
- SIRET
- 21240037800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BERGHERAC (24100)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERGERAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02403714C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |