Permis de démolir n° 02403713C0013 à Bergerac, 43 Chemi De Beauplan
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PD n° 02403713C0013
Demandeur
PERIGORDIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02403713C0013 a été délivré le 23 janvier 2014 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 43 Chemi De Beauplan. Le dossier a été déposé par PERIGORDIA HABITAT.
Le terrain concerné couvre 3 812 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CW543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 117 permis de démolir référencés à Bergerac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 812 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERIGORDIA HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 556120053
- SIRET
- 55612005300021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1961
- Localisation
- BERGERAC CEDEX (24112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02403713C0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |