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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02324715X0003

Permis de démolir à Saint-Vaury - La Valette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGION LIMOUSIN et autorisé le 15 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02324715X0003, instruit par la commune de Saint-Vaury.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 août 2015

Dossier PD n° 02324715X0003

Demandeur

REGION LIMOUSIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02324715X0003, délivré le 15 août 2015 à Saint-Vaury (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Valette, Saint-Vaury (23320). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par REGION LIMOUSIN. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 août 2015

Délai d'instruction

7 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/08/2015

Localisation du projet à Saint-Vaury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Valette

Territoire administratif

Commune: Saint-Vaury Code postal 23320 Identifiant INSEE 23247
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION LIMOUSIN

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 238708507
SIRET: 23870850700039
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02324715X0003
Code commune INSEE	23247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Valette, Saint-Vaury (23320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGION LIMOUSIN et autorisé le 15 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02324715X0003, instruit par la commune de Saint-Vaury.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.