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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02324714X0001

Permis de démolir n° 02324714X0001 à Saint-Vaury, 1 2 All Des Cladieres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE et autorisé le 3 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02324714X0001, déposé en mairie de Saint-Vaury.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PD n° 02324714X0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2014 à Saint-Vaury (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02324714X0001 porte sur un bâtiment situé 1 2 All Des Cladieres. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ656. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Vaury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/12/2014

Localisation du projet à Saint-Vaury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vaury Code postal 23320 Identifiant INSEE 23247
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 272309600
SIRET: 27230960000018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1923

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02324714X0001
Code commune INSEE	23247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 2 All Des Cladieres à Saint-Vaury (23320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE et autorisé le 3 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02324714X0001, déposé en mairie de Saint-Vaury.

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