Permis de démolir n° 02309614T0001 à Guéret, 27 Route De Courtille
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PD n° 02309614T0001
Demandeur
REGION LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 Route De Courtille, le permis de démolir n° 02309614T0001 a été délivré le 16 janvier 2014 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par REGION LIMOUSIN.
Le terrain concerné couvre 46 475 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Guéret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 janvier 2014
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 46 475 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION LIMOUSIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 238708507
- SIRET
- 23870850700039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIMOGES (87000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02309614T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |