Permis de démolir n° 02324721G0001 à Saint-Vaury, Peurousseau
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PD n° 02324721G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vaury (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02324721G0001 a été délivré le 21 juin 2021, pour un bâtiment situé Peurousseau.
Le terrain support du projet couvre 865 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Vaury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Vaury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaury Code postal 23320 Identifiant INSEE 23247
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 865 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VAURY (23320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02324721G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |