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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02324715X0001

Permis de démolir n° 02324715X0001 à Saint-Vaury, 1 Rue Des Charrauds

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT VAURY et autorisée le 4 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02324715X0001, déposé en mairie de Saint-Vaury.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PD n° 02324715X0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VAURY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vaury (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02324715X0001 a été délivré le 4 août 2015, pour un bâtiment situé 1 Rue Des Charrauds. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VAURY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Vaury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/08/2015

Localisation du projet à Saint-Vaury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vaury Code postal 23320 Identifiant INSEE 23247
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VAURY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212324701
SIRET: 21232470100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-VAURY (23320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02324715X0001
Code commune INSEE	23247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Charrauds à Saint-Vaury (23320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT VAURY et autorisée le 4 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02324715X0001, déposé en mairie de Saint-Vaury.

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