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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02310524A0001

Permis de démolir n° 02310524A0001 à Lavaveix-les-Mines, 6 Allee De La Mine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAVAVEIX LES MINES et autorisé le 19 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02310524A0001, déposé en mairie de Lavaveix-les-Mines.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PD n° 02310524A0001

Demandeur

COMMUNE DE LAVAVEIX LES MINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2024 à Lavaveix-les-Mines (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02310524A0001 porte sur un bâtiment situé 6 Allee De La Mine. La demande émane de COMMUNE DE LAVAVEIX LES MINES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE220. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Lavaveix-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/04/2024

Localisation du projet à Lavaveix-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavaveix-les-Mines Code postal 23150 Identifiant INSEE 23105
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVAVEIX LES MINES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212310510
SIRET: 21231051000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LAVAVEIX-LES-MINES (23150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02310524A0001
Code commune INSEE	23105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Allee De La Mine à Lavaveix-les-Mines (23150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAVAVEIX LES MINES et autorisé le 19 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02310524A0001, déposé en mairie de Lavaveix-les-Mines.

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