Permis de démolir n° 02310516A0001 à Lavaveix-les-Mines, 8 Rte De Bourlat
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PD n° 02310516A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02310516A0001 a été délivré le 8 décembre 2016 à Lavaveix-les-Mines (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 Rte De Bourlat.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Lavaveix-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lavaveix-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavaveix-les-Mines Code postal 23150 Identifiant INSEE 23105
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAVEIX-LES-MINES (23150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02310516A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |