Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02309625G0005

Permis de démolir n° 02309625G0005 à Guéret, 39 avenue de la Senatorerie

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PD n° 02309625G0005

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE GUERET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02309625G0005, délivré le 12 janvier 2026 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 39 avenue de la Senatorerie. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE GUERET.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 41 437 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BR 92. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue de la Senatorerie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir à Guéret référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Surface du terrain

41 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/01/2026

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département
Creuse (23)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 41 437 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 41 437 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, un établissement public d'hospitalisation basé à Guéret. Son activité déclarée est les activités hospitalières.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE GUERET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262309602
SIRET
26230960200015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
GUÉRET (23000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02309625G0005
Code commune INSEE 23096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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