Permis de démolir n° 02309613T0002 à Guéret, 33 Et Avenu De La Senatorerie
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PD n° 02309613T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02309613T0002, délivré le 20 septembre 2013 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 33 Et Avenu De La Senatorerie.
Le terrain concerné couvre 2 594 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR93. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Guéret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 594 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERET (23011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02309613T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |