Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02309625G0001

Permis de démolir n° 02309625G0001 à Guéret, place de la Gare

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier PD n° 02309625G0001

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02309625G0001 a été délivré le 7 août 2025 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé place de la Gare. SOCIETE NATIONALE SNCF porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 63 508 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AS 371. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place de la Gare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 37 permis de démolir à Guéret, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Surface du terrain

63 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/08/2025

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département
Creuse (23)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 63 508 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 63 508 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF, une société anonyme (SA) basée à Limoges. Ce demandeur a déposé 670 permis de démolir référencés dans la base, dans 398 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 551 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552049447
SIRET
55204944792805
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
LIMOGES (87000)

Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02309625G0001
Code commune INSEE 23096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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