Permis de démolir n° 02309624G0005 à Guéret, 1 Route De Cher De Prat
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PD n° 02309624G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02309624G0005, délivré le 12 décembre 2024 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Route De Cher De Prat.
Le terrain d'assiette couvre 5 483 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI374, AI393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Guéret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 483 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORCET (63670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02309624G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |