Permis de démolir n° 02309624G0005 à Guéret, 1 route de Cher de Prat
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PD n° 02309624G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02309624G0005, délivré le 12 décembre 2024 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 route de Cher de Prat.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 483 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 374, AI 393. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 37 permis de démolir à Guéret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 5 483 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 483 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORCET (63670)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02309624G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AI 374, AI 393 à Guéret (23000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.