Permis de démolir n° 02309624G0004 à Guéret, 32 rue Jeanne d'Arc
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier PD n° 02309624G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02309624G0004, délivré le 30 décembre 2024 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 32 rue Jeanne d'Arc.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 919 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AY 543, AY 544, AY 547. Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir à Guéret référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 919 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 919 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUÉRET (23000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02309624G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |