Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02309624G0004

Permis de démolir n° 02309624G0004 à Guéret, 32 Rue Jeanne D'arc

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2024

Dossier PD n° 02309624G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02309624G0004, délivré le 30 décembre 2024 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 32 Rue Jeanne D'arc.

Le terrain concerné couvre 919 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY543, AY544, AY547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Guéret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2024

Surface du terrain

919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/12/2024

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY543 AY544 AY547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département
Creuse (23)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 919 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERET (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02309624G0004
Code commune INSEE 23096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Jeanne D'arc à Guéret (23000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309624G0004, déposé en mairie de Guéret.

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