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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02300824D0001

Permis de démolir n° 02300824D0001 à Aubusson, Avenue De La Gare Gare Sncf

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisé le 3 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02300824D0001, déposé en mairie d'Aubusson.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PD n° 02300824D0001

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenue De La Gare Gare Sncf, le permis de démolir n° 02300824D0001 a été délivré le 3 décembre 2024 à Aubusson (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SNCF GARES & CONNEXIONS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Aubusson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/12/2024

Localisation du projet à Aubusson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gare Sncf

Territoires administratifs

Commune: Aubusson Code postal 23200 Identifiant INSEE 23008
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 649 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 507523801
SIRET: 50752380100797
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: BORDEAUX (33000)

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15 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02300824D0001
Code commune INSEE	23008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De La Gare Gare Sncf à Aubusson (23200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisé le 3 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02300824D0001, déposé en mairie d'Aubusson.

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PD n°02300821D0001 Autorisé

20 Rue Du Terrier

Aubusson (23200)

20 mai 2021 240 m² foncier

PD n°02300821D0002 Autorisé

20 Rue Du Terrier

Aubusson (23200)

02 sept. 2021 240 m² foncier

PD n°02300821D0003 Autorisé

Rue De Beauze

Aubusson (23200)

28 oct. 2021 1 707 m² foncier CAPAWY

PD n°02300821D0004 Autorisé

5 Rue De La Tuilerie

Aubusson (23200)

21 déc. 2021 330 m² foncier

PD n°02300823D0002 Autorisé

Place Saint Jean

Aubusson (23200)

06 oct. 2023 220 m² foncier DU CLOCHER

PD n°02300825D0001 Autorisé

Rue De Beauze

Aubusson (23200)

03 nov. 2025 1 707 m² foncier CAPAWY

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