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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02300821D0002

Permis de démolir n° 02300821D0002 à Aubusson, 20 Rue Du Terrier

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02300821D0002, déposé en mairie d'Aubusson.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PD n° 02300821D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Rue Du Terrier, le permis de démolir n° 02300821D0002 a été délivré le 2 septembre 2021 à Aubusson (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 240 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Aubusson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2021

Surface du terrain

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/09/2021

Localisation du projet à Aubusson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubusson Code postal 23200 Identifiant INSEE 23008
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	240 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUBUSSON (23200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02300821D0002
Code commune INSEE	23008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Du Terrier à Aubusson (23200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02300821D0002, déposé en mairie d'Aubusson.

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PD n°02300817T0002 Autorisé

46-50 Rue Jules Sandeau

Aubusson (23200)

17 nov. 2017 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE

PD n°02300819D0001 Autorisé

Eplanade Charles De Gaulle

Aubusson (23200)

29 nov. 2019 3 643 m² foncier

PD n°02300821D0001 Autorisé

20 Rue Du Terrier

Aubusson (23200)

20 mai 2021 240 m² foncier

PD n°02300821D0003 Autorisé

Rue De Beauze

Aubusson (23200)

28 oct. 2021 1 707 m² foncier CAPAWY

PD n°02300821D0004 Autorisé

5 Rue De La Tuilerie

Aubusson (23200)

21 déc. 2021 330 m² foncier

PD n°02300823D0002 Autorisé

Place Saint Jean

Aubusson (23200)

06 oct. 2023 220 m² foncier DU CLOCHER

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