Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02300825D0001

Permis de démolir n° 02300825D0001 à Aubusson, Rue De Beauze

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PD n° 02300825D0001

Demandeur

CAPAWY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02300825D0001, délivré le 3 novembre 2025 à Aubusson (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue De Beauze. CAPAWY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 707 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI487. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Aubusson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2025

Surface du terrain

1 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/11/2025

Localisation du projet à Aubusson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubusson Code postal 23200 Identifiant INSEE 23008
Département
Creuse (23)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 707 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347898595
SIRET
34789859500033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1988
Localisation
AUBUSSON (23200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02300825D0001
Code commune INSEE 23008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Beauze à Aubusson (23200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CAPAWY et autorisée le 3 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02300825D0001, déposé en mairie d'Aubusson.

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