Permis de démolir n° 02300821D0003 à Aubusson, Rue De Beauze
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PD n° 02300821D0003
Demandeur
CAPAWY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2021 à Aubusson (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02300821D0003 porte sur un bâtiment situé Rue De Beauze. La demande émane de CAPAWY.
Le terrain concerné couvre 1 707 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Aubusson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Aubusson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubusson Code postal 23200 Identifiant INSEE 23008
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 707 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPAWY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347898595
- SIRET
- 34789859500033
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- AUBUSSON (23200)
Autres dossiers de CAPAWY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02300821D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |