Permis de démolir n° 02300819D0001 à Aubusson, Eplanade Charles De Gaulle
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PD n° 02300819D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Eplanade Charles De Gaulle, le permis de démolir n° 02300819D0001 a été délivré le 29 novembre 2019 à Aubusson (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 3 643 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH339. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Aubusson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Aubusson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubusson Code postal 23200 Identifiant INSEE 23008
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 643 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBUSSON (23200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02300819D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |