Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02238925Q0001

Permis de démolir n° 02238925Q0001 à Yffiniac, 37 Rue Monseigneur Le Mee

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PD n° 02238925Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02238925Q0001 a été délivré le 15 mai 2025, pour un bâtiment situé 37 Rue Monseigneur Le Mee.

La parcelle concernée s'étend sur 238 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC366, AC409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Yffiniac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Surface du terrain

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/05/2025

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC366 AC409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 238 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YFFINIAC (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02238925Q0001
Code commune INSEE 22389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Monseigneur Le Mee à Yffiniac (22120).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238925Q0001, déposé en mairie d'Yffiniac.

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