Permis de démolir n° 02238926Q0003 à Yffiniac, Rue Francois Jaffrain La Gare
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier PD n° 02238926Q0003
Demandeur
SOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02238926Q0003 a été délivré le 8 juillet 2026 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Francois Jaffrain La Gare. Le dossier a été déposé par SOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE.
Le terrain support du projet couvre 15 902 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Yffiniac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2026.
Dépôt
28 mai 2026
Autorisation
8 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 902 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 495680472
- SIRET
- 49568047200067
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1956
Autres dossiers de SOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02238926Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |