Permis de démolir n° 02238924Q0002 à Yffiniac, 6 Rue Monseigneur Le Mee
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PD n° 02238924Q0002
Demandeur
FINIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02238924Q0002, délivré le 2 mai 2024 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Monseigneur Le Mee. FINIA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 158 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Yffiniac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 158 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 983582552
- SIRET
- 98358255200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02238924Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |