Permis de démolir n° 02237215Q0001 à Trémuson, 16 Rue De Brest
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PD n° 02237215Q0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02237215Q0001 a été délivré le 16 mars 2016, pour un bâtiment situé 16 Rue De Brest. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 18 441 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A669, 0A1148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Trémuson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 mars 2016
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Trémuson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 441 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 514185792
- SIRET
- 51418579200017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES CEDEX 02 (35200)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02237215Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |