Permis de démolir n° 02237218Q0002 à Trémuson, 18 Rue De La Morandais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PD n° 02237218Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02237218Q0002, délivré le 18 mai 2018 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 18 Rue De La Morandais.
Le terrain d'assiette couvre 931 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1008, 0A1250. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Trémuson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Trémuson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 931 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORDIC (22590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02237218Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |