Permis de construire n° 02237219Q0021 à Trémuson pour 128 m² de logement, Lotissement Le Coin des Pe
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PC n° 02237219Q0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237219Q0021, délivré le 18 septembre 2019 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Lotissement Le Coin des Pe.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 471 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1415, 0A 1148. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lotissement Le Coin des Pe, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables à Trémuson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2020
Achèvement (DAACT)
26/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Trémuson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 471 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRÉMUSON (22440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237219Q0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 26/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles 0A 1415, 0A 1148 à Trémuson (22440)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Le Coin des Pe à Trémuson (22440)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement Le Coin des Pe depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.