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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02236624A0001

Permis de démolir n° 02236624A0001 à Trémel, Rue De L Argoat

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TREMEL et autorisée le 11 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236624A0001, déposé en mairie de Trémel.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PD n° 02236624A0001

Demandeur

COMMUNE DE TREMEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2024 à Trémel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02236624A0001 porte sur un bâtiment situé Rue De L Argoat. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TREMEL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Trémel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/09/2024

Localisation du projet à Trémel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trémel Code postal 22310 Identifiant INSEE 22366
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREMEL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203665
SIRET: 21220366500048
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TREMEL (22310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02236624A0001
Code commune INSEE	22366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Argoat à Trémel (22310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TREMEL et autorisée le 11 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236624A0001, déposé en mairie de Trémel.

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