Permis de construire Locaux N° 02236624A0002

Permis de construire n° 02236624A0002 à Trémel pour 259 m² de locaux, Rue De L Argoat Le Bourg

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PC n° 02236624A0002

Demandeur

COMMUNE DE TREMEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trémel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236624A0002 a été délivré le 24 octobre 2024, pour un projet situé Rue De L Argoat Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TREMEL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB27, AB206, AB64. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

838 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB27 AB206 AB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Trémel Code postal 22310 Identifiant INSEE 22366
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 54 m² 205 m² 0 m² 205 m² 54 m² 259 m²
Total 205 m² 54 m² 205 m² 0 m² 205 m² 54 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 205 m² 54 m² 0 m² 0 m² 205 m² -151 m² 54 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 205 m² 54 m² 205 m² 0 m² 205 m² 54 m² 259 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREMEL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212203665
SIRET
21220366500048
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
TREMEL (22310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236624A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Argoat Le Bourg, à Trémel (22310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREMEL et accordé le 24 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236624A0002, déposé en mairie de Trémel.

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